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  • Bulevar Crvene Armije 11/7/p (Đorđa Stanojevića) Belville
    Belgrade, Serbie
    Téléphone: +381 63 1675 191
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Accueil

Notre cabinet d'avocat fournit une assistance juridique aux clients dans tous les domaines du droit, guidée par les principes de la compétence, de l'éthique et de l'efficacité. Notre cabinet est particulièrement spécialisée en droit pénal, civil et économique.

Notre équipe juridique, en fournissant une assistance juridique devant les tribunaux et d'autres autorités d’état, assure la pleine réalisation des droits et la satisfaction optimale des intérêts des clients. C’est pourquoi la satisfaction des intérêts des clients, une solution rapide et efficace des questions et affaires juridiques, la communication ouverte et claire sur le déroulement d’une affaire, représentent la base de notre travail et l'identité professionnelle de notre équipe.

Nos clients sont des ressortissants nationaux et étrangers ainsi que des sociétés nationales et étrangères.

Le siège de notre cabinet d'avocat est situé à Belgrade. Nous proposons des services juridiques sur l’ensemble du territoire national, ainsi que sur le territoire du Monténégro.

Vous pouvez prendre contact avec notre équipe juridique par courriel ou venir directement à nos bureaux. Si vous souhaitez nous rendre visite, veuillez prendre rendez-vous à l'avance. Dans les cas urgents ou importants, vous pouvez nous rejoindre par le téléphone portable (voir page Contact).

Nos avocats sont rémunérés pour toutes les démarches juridiques accomplies conformément au Tarif des honoraires et du remboursement de frais d’avocat (« Journal officiel de la République de Serbie », n° 121/2012, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013).

Domaines d’activites

  • Droit pénal

    Droit pénal

    Fournir une assistance juridique en droit pénal est une de nos principales activités dans lesquelles nous avons acquis de l'expérience et des résultats professionnels importants. Dans les procédures pénales, notre équipe juridique offre une assistance juridique sous forme de défense de l'accusé ou de représentation de l’endommagé, et parfois elle incite la poursuite pénale dans le cas du retrait du procureur. De plus, notre équipe juridique dépose des plaintes pénales privées pour les infractions dont la poursuite pénale est prévue de cette manière.

    Notre équipe juridique fournit une assistance juridique aux affaires soi-disant simples, ainsi qu’aux affaires pénales complexes (criminalité organisée, criminalité économique, criminalité de haute technologie, etc.).

    Notre équipe juridique aborde chaque affaire d’une manière unique, ce qui signifie qu’elle examine des faits et des circonstances ayant une importance juridique en matière pénale, qu’elle recueille des preuves utiles pour préparer la défense.

    En matière pénale, il est le plus important que le prévenu obtienne une assistance juridique professionnelle depuis le premier interrogatoire en tant que suspect, ce qui permet une défense efficace dans les procédures pénales ultérieures. Le nouveau Code de procédure pénale introduit des innovations dans la législation procédurale serbe, notamment que la défense a plus d'obligations de recueillir les preuves en faveur de la défense, tandis que, d'autre part, le bureau du procureur a des pouvoirs plus larges dans des poursuites pénales. Ces nouveautés intensifient l’efficacité et la rapidité de la mise en œuvre de la procédure pénale, ce qui rend le rôle de l'avocat plus exigeant et plus responsable.

    A part l’aide juridique dans les procédures pénales, notre équipe d’avocats propose l’assistance juridique, c’est-à-dire la défense et la représentation dans une procédure correctionnelle, ainsi que dans une procédures des délits économiques.

    En plus, notre équipe juridique prend part aux groupes de travail, forums et conférences dont le sujet est la réforme de la législation pénale. Notre équipe juridique a participé à plusieurs projets de réforme de la législation pénale en Serbie, réalisés en partenariat avec les organisations internationales.

  • Droit economique et commercial

    Droit economique et commercial

    Le droit économique est le domaine dans lequel notre équipe juridique offre une assistance juridique complète, à partir de l'enregistrement des sociétés et des représentations étrangères, des conseils juridiques relatifs à la gestion, des services juridiques concernant les changements d’états des sociétés, la représentation devant les organismes fiscaux et d'autres organismes d’état, la représentation devant des institutions indépendantes, telles que la Commission des papiers-valeurs, la Commission pour la protection de la compétitivité et d'autres, jusqu’à la représentation devant les tribunaux de commerce de la République de Serbie.

    Notre équipe juridique dispose d’une expérience significative dans les domaines du droit commercial et, en particulier, dans la conduite des négotiations contractuelles, l’élaboration des contrats, la surveillance de l'exécution des obligations contractuelles et la représentation dans les litiges relatifs aux inéxecutions des obligations contractuelles.

    Notre équipe juridique possède des connaissances spécialisées dans l'élaboration des contrats avec un élément étranger, comprenant des personnes physiques et morales étrangères, ainsi que dans la représentation devant les arbitrages nationaux et internationaux.

  • Droit immobilier

    Droit immobilier

    Notre équipe juridique fournit une assistance juridique complète dans le domaine des transactions immobilières, y compris, la vérification de la propriété, la rédaction des contrats d’achat et de vente, la représentation devant les autorités fiscales, l'aide à trouver des services bancaires appropriés à la transaction de vente et d'achat, l'inscription de la propriété au registre du cadastre etc.

    Notre équipe juridique assure également l'assistance juridique en représentant son client dans la procédure d'obtention de permis de construire et d’autres permis indispensables pour la construction ou l'adaptation des bâtiments commerciaux et résidentiels.

    Lors de l'achat et la vente de biens immobiliers, notre équipe juridique fournit une assistance juridique, tant en faveur de l’acheteur qu’en faveur du vendeur, et réalise la vente de biens immobiliers sans présence du client au moyen d’une procuration spéciale pour la représentation dans la transaction de vente. Dans ces cas, l'argent se transfère exclusivement par les banques.

    Selon l'expérience de notre équipe juridique, une assistance juridique professionnelle sous forme de conseils ou de représentation joue un rôle-clé pour assurer la sécurité juridique de transfert de propriété, et c’est pourquoi nous vous recommandons de demander, avant chaque transaction de vente immobilière, l'aide aux experts juridiques pour éviter des ennuis, des coûts inattendus ou des pertes financières en raison des fraudes qui se produisent dans les affaires immobilières.

  • Representation en justice

    Representation en justice

    Notre équipe juridique possède une expérience significative de représentation dans les procédures judiciaires civile, puisque c’est une de nos principales activités.

    Notre équipe juridique assure l’assistance juridique en représentatant ses clients dans les procédures civiles, extrajudiciares et celle d’exécution.
    La procédure civile est une voie régulière de protection juridique dans le domaine des droits civils. Dans cette procédure, les tribunaux réglent les contentieux découlant des relations personnelles et familiales (divorce, partage des biens matrimoniaux, établissement ou contestation de paternité ou de maternité, etc.), des relations de travail (légalité de la cessation d'emploi, montant de l’indemnité de départ, etc.), des relations commerciales (bien-fondé et montant des créances provenant des contrats commerciaux, etc.), les rapports de propriété (propriété, dommages-intérêts), et d'autres relations juridiques civiles des personnes physiques et morales.

    La procédure extrajudiciaire est une procédure dans laquelle les tribunaux de compétence générale prononcent les décisions relatives aux affaires personnelles et patrimoniales etc, laquelle est intentée par un demandeur ou d'office. Ces procédures comprennent les procédures de succession, de privation de la capacité de travail etc.

    La procédure d’exécution est une procédure dans laquelle les tribunaux mettent en oeuvre une éxecution forcée des créances (procédure d'exécution) et mettent en œuvre l’assurance des créances ( procédure de sécurité).

    Avant d’intenter un procés, notre équipe juridique prend en considération tout cas particulier d’une manière minutieuse, en examinant les faits et les preuves recueillis, ensuite elle étudie les règlements y applicables, et en vertu de quoi, elle donne des conseils sur la possibilité d'une médiation (une solution pacifique du contentieux), ou elle donne un avis juridique sur la possibilité d'obtenir un contentieux ou de réaliser l’intérêt optimal du client.

    Au cours de la procédure, notre équipe juridique tient régulièrement au courant ses clients de l'état de l’affaire, ainsi que d'autres questions importantes relatives à l'affaire.

  • Conseils juridiques

    Conseils juridiques

    Au cours des 10 dernières années, notre équipe juridique a participé à plusieurs projets qui ont été réalisés par des organisations internationales (Banque mondiale, Union européenne, OSCE).

    Notre équipe juridique offre des conseils juridiques, élabore des études de recherche et présente des analyses d’experts dans les domaines du droit suivants: droit pénal, droit des médias, droit de l'UE (harmonisation avec l'acquis communautaire), droit de la concurrence, protection des consommateurs, règlements vétérinaires et sécurité alimentaire.

    Nos avocats participent également sur l'invitation aux conférences d’experts en tant que conférenciers et aux formations traitant certaines questions juridiques, dans les domaines où ils possèdent des connaissances académiques et pratiques, ainsi que de l'expérience.

    Notre équipe juridique élabore également des études de recherches continues, ainsi que des études « ad hoc » et des analyses de certaines questions juridiques pour les besoins des sociétés ou des entreprises du secteur privé, et fait la sensibilisation du public (public advocacy), quand il est nécessaire de faire connaître au public les résultats de recherche et d'analyses.

  • Assurance & indemnisation

    Assurance & indemnisation

    Dans le domaine de l'assurance et de l'indemnisation, notre équipe juridique fournit une assistance juridique complète comprenant l'aide à trouver un estimateur de dommages, la représentation dans les négociations avec les compagnies d'assurance et la conclusion d’un règlement amiable pour le paiement de dommages-intérêts. Dans les cas où les dommages-intérêts sont réclamés à partir de l’assurance, l’offre de l’assistance juridique professionnelle contribue de manière significative à l’obtention de la plus grande somme possible de dommages-intérêts.

    Notre équipe juridique fournit une assistance juridique dans le recouvrement de l'assurance auprès des compagnies d'assurance étrangères dans les états-membres de l'UE.

  • Propriété intellectuelle & droits d'auteur

    Propriété intellectuelle & droits d'auteur

    Dans le monde d’aujourd’hui, de nouvelles idées et la créativité sont le capital le plus précieux. La protection du produit du travail intellectuel est égale au défi de créer de nouvelles idées et produits.

    Notre équipe juridique fournit une assistance juridique relative à la protection de la propriété intellectuelle, ce qui englobe l'enregistrement des brevets, des dessins et modèles industriels, des marques, des indications géographiques etc. auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de la République de Serbie et la représentation aux litiges relatifs à la protection de la propriété intellectuelle.

    Notre équipe juridique fournit une assistance juridique en matière de protection des droits d'auteur, renfermant la représentation aux litiges devant le tribunal, pour la protection des droits personnels et patrimoniaux de l'auteur, ainsi que le lancement et la représentation dans une procédure pénale pour empêcher les abus des droits d'auteur, où notre équipe possède une expérience considérable.

  • Droit de la concurrence & aides d'état

    Droit de la concurrence & aides d'état

    Le droit de la concurrence et les aides d'état (contrôle et limite des aides d'état) sont des domaines du droit relativement nouveaux dans la République de Serbie et leur application est en cours d'élaboration afin d’atteindre les normes de l'UE dans ces domaines.

    Dans le domaine de la protection de la concurrence et des aides d'état, notre équipe juridique bénéficie des connaissances spécialisées, acquises dans le pays et à l'étranger sur la base du droit de la concurrence et les aides d’état de l'UE, et c’est pourquoi elle a de la capacité de fournir une assistance juridique appropriée dans la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la concurrence et de la Loi sur le contrôle des aides de la République de Serbie, qui sont harmonisées avec les normes de l'UE.

    Notre équipe juridique surveille en permanence l'évolution de la législation et de la pratique dans les domaines du droit de la concurrence et du contrôle des aides d'état tant dans l'UE que dans la République de Serbie.

  • Ressortissants etrangers & diaspora

    Ressortissants etrangers & diaspora

    Notre équipe juridique fournit une assistance juridique aux ressortissants étrangers relativement à l'obtention de visas et à la réglementation de résidence temporaire ou permanente dans la République de Serbie, ainsi que dans le domaine du droit de la famille, lorsque l'un des époux est citoyen de la République de Serbie, dans le cadre de la procédure de divorce, de l'exercice de l’autorité parentale, de la pension alimentaire etc.

    Notre équipe juridique fournit une assistance juridique aux citoyens de la République de Serbie qui vivent en dehors du territoire de la République de Serbie, laquelle consiste généralement à obtenir les documents ou les documents publics auprès des autorités gouvernementales et locales (municipalité, ville). Dans le cas où il serait nécessaire d'obtenir un document, vous pouvez donner pouvoir à notre équipe juridique par courriel et nous vous enverrons les documents demandés par la poste à votre adresse. De plus, vous pouvez autoriser notre équipe juridique par un message électronique à entreprendre certains actes juridiques (conclusion du contrat, exécution des obligations, etc.) en votre nom et pour votre compte, sauf dans les cas où la loi prévoit une procuration spéciale. Dans ce cas, les affaires juridiques peuvent être entreprises uniquement sur la base de procuration notariée à la mission diplomatique ou consulaire de la République de Serbie.

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